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Au sortir de la seconde guerre mondiale, les pays occidentaux ont inscrit dans leurs textes constitutionnels fondamentaux l’obligation impérieuse d’accorder l’asile aux victimes des violations des libertés fondamentales lorsque leur vie ou leur liberté serait menacée.

Le droit d’asile a notamment été consacré par la Convention de Genève des Nations Unies relative au statut des réfugiés, adoptée en 1951 et entrée en vigueur en 1954.

Le flux des réfugiés, conséquence directe de la conjoncture politique internationale, poursuit sa variation au gré des conflits armés lesquels sont, aujourd’hui, majoritairement internes.

Les réfugiés représenteraient près de dix millions d’individus dans le monde

Les deux premiers pays d’accueil sont le Pakistan et l’Iran, lesquels hébergent un réfugié sur cinq. Le nombre de réfugiés en Europe ne s’élève en effet qu’à 25,2%, le reste d’entre eux se trouvant en Asie et en Afrique.

En France, les dispositions relatives au droit d’asile ont été codifiées en 2004 dans le Code de l’entrée, du séjour et du droit d’asile (CESEDA).

En 2005, plus de 59000 demandes d’asile ont été introduites en France. Ce pays demeure l’un des premiers pays industrialisé destinataire de demandeurs d’asile, malgré une certaine baisse en 2006.

L’OFPRA (Office français de Protection des réfugiés et Apatrides) a directement accordé le statut de réfugiés, ces dernières années, à moins de 10% des demandeurs.

Les autres 90% conservent toutefois la possibilité d’introduire un recours devant la Commission des Recours des Réfugiés. Cette commission reconnaît également moins de 10% des demandeurs. Une carte de résident de dix ans est délivrée au demandeur d’asile qui se voit reconnaître la qualité de réfugié.

Le 1er décembre 2005, le Conseil européen a adopté une directive relative aux normes minimales concernant l’octroi et le retrait du statut de réfugié dans les États membres.

Cependant, les procédures de demande d’asile au sein même des pays de l’Union Européenne et les critères établis par les jurisprudences nationales diffèrent. Certaines personnalités politiques ont même remis en cause, notamment en Grande-Bretagne, l’existence du droit d’asile et la ratification de leur pays à la Convention de Genève de 1951.

La question de la gestion du flux des réfugiés est encore trop souvent traitée par les gouvernements des pays développés comme une partie de la politique migratoire, laquelle constitue un enjeu politique majeur pour les années à venir.

C’est pourquoi il demeure primordial de veiller à ce que le droit d’asile, droit inscrit dans la Constitution, ne soit pas sacrifié sur l’autel de la politique migratoire.

Janvier 2007

PAR EMMANUELLE CERF, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS (FRANCE)
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