Le CHSCT est une institution représentative du personnel dont la mise en place est obligatoire dans toutes les entreprises ou établissements de 50 salariés et plus. Organe en charge avant tout de veiller à l’étude et au respect des questions relatives aux conditions de travail, il traite en outre de toutes les questions relatives à l’hygiène et à la sécurité au sein de l’entreprise.

Sa composition comprend l’employeur et les membres désignés par un collège constitué de représentants élus du comité d’entreprise et des délégués du personnel. Le médecin du travail, le chef du service sécurité et, de plein droit, l’inspecteur du travail, participent aux réunions du comité. Il analyse les risques professionnels et procède à des enquêtes, notamment, lors de la survenance d’un accident du travail ou du signalement de situations dangereuses pouvant porter atteinte à la santé ou la sécurité des salariés. Il dispose dans ce cas d’un droit d’alerte et peut, dans certains cas, avoir recours à un expert. Les membres salariés du CHSCT bénéficient (pendant la durée de leur mandat + 6 mois) de la même protection que les autres représentants du personnel en cas de licenciement (autorisation préalable de l’inspecteur du travail).