« Back to Glossary Index

Littéralement en latin “prix de la douleur”. Il s’agit d’une compensation financière, attribuée sous forme de dommages et intérêts, destinée à compenser les souffrances physiques ou morales, permanentes ou non, directes ou indirectes, causées des suites d’un accident ou d’un mauvais traitement. Le montant de cette compensation peut découler d’une négociation amiable ou d’une décision de justice.