La reconduite à la frontière}} est une mesure administrative qui peut être prise par l’autorité préfectorale lorsque l’étranger n’est plus en situation régulière sur le territoire français.
Un recours contre cet arrêté reste possible devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de 48 heures lorsqu’il a été remis en mains propres à l’intéressé(e).
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Cigap.org2022-09-19T16:08:25+00:00