Adultérin

Le terme "Adultérin" est le qualificatif que l’on donne un enfant qui est issu d’un couple non-marié, lorsque l’un des parents ou les deux étaient mariés une autre personne, au temps de la conception.

La Loi   n° 2001-1135 du 3 décembre 2001, met le "Droit des successions" en conformité avec la Convention Européenne des Droits de l’Homme, en mettant un terme la discrimination   touchant les enfants adultérins.

Ils bénéficient dorénavant d’une stricte égalité successorale avec les enfants légitimes.

(Le terme "naturel" est utilisé pour désigner un enfant dont le père   et la mère n’étaient pas mariés au moment de sa conception. L’enfant devient légitime si ses parents se marient après sa naissance. Les enfants naturels ont le même statut que les enfants légitime.)